Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d application
Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Poil & Net par un consommateur, au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine. Elles sont acceptées sans réserve au moment de la validation de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Le vendeur est la société E-DIGITKOM, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 064 601, numéro de TVA intracommunautaire FR61 991 064 601. Contact : customer.service@e-digitkom.com.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires de toilettage et de nettoyage destinés à un usage domestique. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible, sans garantie de conformité parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l écran. Les offres sont valables tant qu elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est ferme et définitive après validation du paiement et réception, par le client, de l e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 6 — Paiement
Le paiement s effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du vendeur et ne sont pas conservées par lui.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, et la livraison est offerte sans minimum d achat. Conformément à la loi, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le retour doit être expédié dans les 14 jours suivant la notification de cette décision. Les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour en bénéficier, le client contacte le vendeur depuis la page Contact.
Article 10 — Force majeure
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d inexécution due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée au vendeur depuis la page Contact. En cas d échec de la démarche amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.